Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment Sireeus Softworks (« Sireeus », « nous » ou le « Responsable ») traite les données personnelles liées à Kerry Studio et aux canaux associés : l’application de bureau, le site kerry.studio et les services en ligne utilisés pour la licence, le téléchargement et les mises à jour.

Elle s’applique aux utilisateurs, abonnés, clients, prospects et aux autres personnes qui interagissent avec ces canaux, dans la mesure où leurs données personnelles sont traitées.

La langue officielle est le portugais brésilien. Ce texte français est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.

La présente Politique ne remplace pas les Conditions d’abonnement, la Licence d’utilisation ni la Politique d’annulation et de remboursement. Elle doit être lue avec ces documents.

La raison sociale du Responsable est Sireeus Softworks Ltda, immatriculé au Brésil sous le CNPJ 68.882.332/0001-80, dont le siège social est situé Rua Thereza Scanavez Lamberti, 280, CXPST 109, Sala 567, Parque da Barra I, São Joaquim da Barra, SP, Brésil, code postal 14.606-366. Le nom commercial est Sireeus.

1. Qui est le Responsable

1.1. Le responsable du traitement des données personnelles réalisé par Sireeus dans ses propres activités est :

Sireeus Softworks Ltda
Nom commercial : Sireeus
CNPJ (identifiant fiscal brésilien) : 68.882.332/0001-80
Siège social : Rua Thereza Scanavez Lamberti, 280, CXPST 109, Sala 567, Parque da Barra I, São Joaquim da Barra, SP, Brésil, code postal 14.606-366
Produit : Kerry Studio (logiciel de bureau)
Site du produit : https://kerry.studio
Site de l’entreprise : https://sireeus.com
E-mail général : contact@sireeus.com
E-mail de support : support@sireeus.com
Confidentialité et droits des personnes concernées : contact@sireeus.com

1.2. Pour les traitements que Sireeus réalise lui-même, la société agit en tant que Responsable.

1.3. Certains prestataires traitent des données pour le compte de Sireeus (sous-traitants) ou pour leurs propres activités (responsables indépendants), selon le service. Les principaux sont le vendeur légal (merchant of record, et non une passerelle de paiement ni le prestataire de paiement de Sireeus) de l’abonnement concerné et Cloudflare (infrastructure). L’identité du vendeur légal est celle indiquée au checkout et dans les documents commerciaux de cet abonnement.

1.4. Kerry Studio est le nom du produit, pas la personne morale.

2. Qu’est-ce que Kerry Studio

2.1. Kerry Studio est une application de bureau multiplateforme destinée à administrer, interroger et exploiter des bases de données.

2.2. Il s’exécute sur l’ordinateur de l’utilisateur.

2.3. En règle générale, Sireeus n’héberge ni ne stocke sur ses propres serveurs les bases, fichiers, requêtes, scripts ou autres contenus avec lesquels l’utilisateur travaille dans l’application.

2.4. Utiliser le Logiciel pour accéder à une base ne signifie pas que le contenu de cette base est transmis à Sireeus ou stocké par Sireeus.

2.5. La présente Politique couvre les données personnelles effectivement traitées par Sireeus et certains prestataires dans l’exploitation du Logiciel et des canaux numériques, et non, en règle générale, les données qui restent dans les bases que l’utilisateur administre localement.

2.6. Trois surfaces ne traitent pas les mêmes données :

2.7. Sireeus **n’**est pas le responsable des traitements réalisés par : (i) le vendeur légal de cet abonnement, dans la mesure où il agit en tant que vendeur légal (merchant of record) ; (ii) Cloudflare, dans la mesure où il exploite l’infrastructure selon sa propre politique ; (iii) le client IA sur l’ordinateur de l’utilisateur, si l’utilisateur active l’intégration locale de l’assistant : ce client peut envoyer à son propre modèle des données que l’utilisateur expose ; ce trafic ne passe pas par les serveurs de Sireeus.

3. Quelles données personnelles sont traitées

Sireeus suit la minimisation des données et ne traite que ce que la présente Politique exige. Dans l’exploitation actuelle, les éléments suivants peuvent être traités :

3.1. E-mail. L’adresse liée au compte / à la licence du vendeur légal peut servir à identifier l’abonnement ; lier la licence au client ; authentifier et valider ; communiquer sur l’abonnement ; fournir le support ; envoyer les informations nécessaires au fonctionnement du Logiciel ; respecter une obligation légale ; prévenir et enquêter sur la fraude et l’usage non autorisé.

Sireeus ne tient pas aujourd’hui de liste marketing ni de formulaire de newsletter sur le site. Si des messages promotionnels sont un jour envoyés, ils suivront le droit applicable et la présente Politique sera mise à jour.

3.2. Identifiant de l’appareil (Machine ID). L’application lit un identifiant technique de l’appareil pour lier et valider la licence à l’ordinateur autorisé.

Il peut servir à l’identification technique de la machine sous licence ; à la validation initiale et périodique ; à empêcher la même licence sur une machine non autorisée ; à la prévention de la fraude ; à la sécurité du contrôle des licences.

3.2.1. Le Machine ID **n’**est pas utilisé pour identifier le contenu des bases auxquelles l’utilisateur accède.

3.2.2. Il ne donne pas à Sireeus un accès distant à l’ordinateur.

3.2.3. Il ne permet pas, à lui seul, d’accéder aux fichiers, bases ou informations stockés sur l’appareil.

3.2.4. Combiné à la clé de licence et à l’e-mail, le Machine ID **n’**est pas anonyme : il identifie l’ordinateur de cette licence. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

3.3. Clé de licence. Saisie par l’utilisateur dans l’application et utilisée pour valider et mettre à jour.

3.4. Données obtenues du vendeur légal lors de la validation. Nom et e-mail du client, dans la mesure où le vendeur légal les renvoie à Sireeus, pour vérifier que la clé correspond au compte.

3.4.1. Enregistrement de la licence d’utilisation. Sireeus stocke l’identifiant de compte détenu auprès du vendeur légal, la version de la Licence d’utilisation et la date de l’enregistrement d’acceptation. La base légale est l’exécution du contrat (LGPD art. 7, V), et non le consentement (art. 7, I). L’e-mail, le nom et le paiement restent chez le vendeur légal.

3.5. Données du site et du téléchargement. Préférence de langue dans le navigateur. Au téléchargement de l’installateur, données techniques nécessaires à un contrôle anti-bot, à la livraison du fichier et à la prévention des abus, plus des comptages agrégés de plateforme et de pays. Le site utilise Cloudflare Web Analytics pour des métriques agrégées d’usage et de performance (visites, pages vues, pays, type de navigateur ou d’appareil, temps de chargement). Cloudflare reçoit la requête de mesure technique (l’adresse IP fait partie du trafic HTTP habituel) et indique qu’il écarte l’IP au point de présence, sans registre de visiteurs. Sireeus ne consulte que des rapports agrégés, sans identifier une personne. Les adresses IP ne sont pas conservées comme registre de métriques de Sireeus.

3.6. Données de mise à jour. Données techniques nécessaires pour livrer la bonne mise à jour, et comptages opérationnels agrégés, sans identifier une personne.

3.7. Communications de support. Contenu des messages et pièces jointes envoyés volontairement aux canaux de la section 27.

3.8. L’infrastructure d’hébergement peut traiter des métadonnées habituelles de connexion. Lorsque le site se charge, le navigateur peut récupérer des polices auprès d’un tiers (Google Fonts), qui reçoit ces données habituelles de connexion. Sireeus ne construit pas de profil de navigation à partir de cela.

4. Données que Kerry Studio ne collecte pas en fonctionnement normal

4.1. L’application n’a pas été conçue pour envoyer les bases de l’utilisateur à Sireeus. Il n’y a pas de télémétrie d’usage dans l’application : les écrans ouverts, les requêtes exécutées, les bases connectées et les rapports de plantage ne sont pas envoyés.

4.2. Sireeus ne reçoit pas, dans le cadre de la validation ordinaire de licence ou des mises à jour :

• le contenu des bases ;
• les identifiants de connexion ;
• les requêtes et les résultats ;
• les fichiers, workspaces et autres contenus que l’utilisateur crée ou stocke dans l’application.

4.3. Ces éléments restent sur l’appareil, sous le contrôle de l’utilisateur. Sireeus **n’**en a aucune copie sauf si l’utilisateur les envoie à Sireeus (par exemple dans une demande de support). Exporter vers un tiers ou activer l’intégration locale de l’assistant IA ne donne pas ces données à Sireeus : Sireeus ne fournit pas l’assistant, et ce trafic ne passe pas par ses serveurs.

4.4. Mode diagnostic. Opt-in, désactivé par défaut. Il peut écrire un enregistrement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il **n’**est pas envoyé automatiquement à Sireeus.

4.5. L’envoi automatique de rapports de plantage vers les serveurs de Sireeus est désactivé.

4.6. Si une fonctionnalité future exige des catégories supplémentaires, Sireeus mettra à jour la présente Politique.

5. Abonnement et paiement (vendeur légal)

5.1. L’abonnement Kerry Studio est contracté auprès d’un vendeur légal (merchant of record). Le vendeur légal **n’**est pas une passerelle de paiement ni le prestataire de paiement de Sireeus : c’est le vendeur de référence de la transaction vis-à-vis du client. L’identité du vendeur légal applicable à chaque abonnement est celle indiquée au checkout, dans la confirmation de transaction et dans les documents commerciaux de ce contrat. Sireeus peut recourir à un ou plusieurs vendeurs légaux, y compris en même temps. Le vendeur légal commercialise l’abonnement comme un service numérique auprès du client ; Sireeus accorde la licence d’utilisation du Logiciel. Le vendeur légal assume les devoirs juridiques de la transaction commerciale, y compris fiscaux, de facturation et de consommation, dans la mesure du droit applicable, dans chaque pays où il opère comme vendeur de l’abonnement.

5.2. Les données nécessaires à la souscription, à la facturation, au paiement, aux documents commerciaux, aux taxes de transaction, à la gestion de l’abonnement et aux remboursements peuvent être traitées directement par le vendeur légal, en sa qualité de vendeur légal et selon ses propres conditions et politique.

5.3. Sireeus **n’**a pas besoin de recevoir ni de stocker des données complètes de carte ou d’autres données financières de paiement sensibles pour valider la licence.

5.4. Le vendeur légal fournit ses propres outils pour que les clients gèrent l’abonnement, y compris la consultation de l’abonnement et l’annulation, dans le portail client indiqué au checkout et dans l’e-mail de transaction. L’annulation ordinaire dans ce portail suit la Politique d’annulation et de remboursement. Ce portail ne désactive pas la machine autorisée.

5.5. Les demandes d’annulation, de facture ou de moyen de paiement vont d’abord au portail client du vendeur légal indiqué au checkout et dans l’e-mail de transaction. Les demandes de remboursement ou de rétractation vont d’abord à support@sireeus.com. Les règles de renouvellement, d’annulation et de remboursement figurent dans la Politique d’annulation et de remboursement. Demandes sur l’usage de Kerry Studio et sur ce que Sireeus traite : sections 20 et 27.

6. Finalités

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

a) licencer : confirmer que la licence existe, est authentique et en vigueur ;
b) contrôler la machine : lier la licence à l’ordinateur autorisé ;
c) sécurité : prévenir la fraude, le piratage, les abus et le contournement du contrôle des licences ;
d) mises à jour : livrer et vérifier les mises à jour du Logiciel ;
e) fonctionnement du site et du téléchargement : servir les pages et l’installateur, distinguer bots et humains, limiter les abus ;
f) statistiques opérationnelles agrégées : capacité, usage du site et comptages de téléchargement/mise à jour, sans identifier une personne ;
g) support : répondre aux demandes techniques ou commerciales ;
h) communications nécessaires à l’exécution du contrat ;
i) devoirs légaux, réglementaires, administratifs ou judiciaires ;
j) exercice régulier de droits dans des procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Sireeus ne vend pas de données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité comportementale.

7. Bases légales

Le traitement peut reposer, selon la finalité et les circonstances, sur les bases de la Loi n° 13.709/2018 (LGPD) du Brésil, notamment :

• exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 7, V) ;
• obligation légale ou réglementaire (art. 7, II) ;
• exercice régulier de droits (art. 7, VI) ;
• intérêt légitime, lorsqu’il s’applique et après pondération des droits et libertés de la personne concernée (art. 7, IX) ;
• consentement, lorsque la loi l’exige (art. 7, I) ;
• d’autres bases prévues par la loi.

7.1. Sireeus **n’**utilise pas le consentement comme filet générique lorsqu’une autre base adéquate s’applique. Le Mode diagnostic sur l’appareil, étant opt-in et n’envoyant rien de lui-même, repose sur le consentement quant à la génération de l’enregistrement local.

8. Intérêt légitime

8.1. Lorsqu’il s’applique, l’intérêt légitime peut fonder, entre autres, la sécurité ; la prévention de la fraude et du piratage ; la protection contre l’usage abusif de la licence et des téléchargements ; le service du site et de l’installateur ; les statistiques opérationnelles agrégées, y compris l’usage du site ; la défense des droits de l’entreprise.

8.2. Dans ces cas, Sireeus recherche la nécessité, l’adéquation et la proportionnalité, en tenant compte des attentes légitimes des personnes concernées (art. 10). Une personne concernée peut présenter une demande au titre de la section 20. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur une dispense de consentement si ce traitement viole la Loi (art. 18, §2).

9. Validation de licence

9.1. Le Logiciel communique périodiquement avec les services en ligne de Sireeus pour le modèle de licence.

9.2. La communication peut aujourd’hui inclure : clé de licence ; e-mail associé ; Machine ID ; données techniques d’activation. Elle utilise une connexion protégée.

9.3. La validation peut intervenir à l’activation et périodiquement tant que la licence est en vigueur, y compris lorsque l’application vérifie les mises à jour.

9.4. La finalité est de vérifier que la licence est valide et utilisée selon les conditions contractées.

9.5. Cette communication **n’**est pas utilisée pour accéder au contenu des bases que l’utilisateur administre.

9.6. L’application communique avec les services en ligne de Sireeus. Sireeus peut consulter le vendeur légal de ce contrat pour confirmer que l’abonnement est en vigueur. Le Machine ID et le lien à l’ordinateur autorisé sont gérés par Sireeus. La désactivation de la machine autorisée commence dans l’application, pas dans le portail client du vendeur légal.

10. Machine ID et confidentialité

10.1. Le Machine ID est un identifiant technique de l’appareil pour le contrôle de licence par machine.

10.2. Sireeus ne l’utilise pas pour construire un profil comportemental, surveiller l’activité professionnelle ou accéder aux informations stockées sur l’appareil.

10.3. Il n’est traité que dans la mesure nécessaire au contrôle des licences, à la sécurité, à la prévention de la fraude et aux devoirs de l’abonnement.

10.4. L’exposition de l’identifiant se limite à ce qu’exigent les finalités de la présente Politique.

11. Partage

Sireeus ne peut partager que ce qui est strictement nécessaire avec :

11.1. Vendeur légal : commercialisation de l’abonnement en tant que vendeur légal (merchant of record), facturation, paiement, documents et taxes de transaction, relation commerciale, remboursements ; aussi confirmation, lorsque c’est nécessaire, que l’abonnement est en vigueur. L’identité du vendeur légal de ce titulaire est celle indiquée dans le contrat concerné.

11.2. Cloudflare : infrastructure : hébergement, réseau, livraison de fichiers, sécurité, disponibilité et métriques agrégées d’usage du site.

11.3. Prestataires : technologie, sécurité, support, hébergement, communications ou d’autres services nécessaires à l’exploitation, s’ils sont engagés, uniquement ce dont l’engagement a besoin.

11.4. Autorités publiques : lorsque la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l’exige.

11.5. Conseillers professionnels : avocats, comptables, auditeurs et autres tenus au secret, lorsque c’est nécessaire.

11.6. Polices du site : au chargement des pages, le navigateur peut récupérer des polices sur les serveurs de Google (Google Fonts), qui reçoivent des métadonnées habituelles de connexion et les traitent selon la politique propre de Google.

Il n’y a pas de partage à des fins de marketing de tiers.

12. Vendeur légal en tant que merchant of record

12.1. Dans la structure commerciale adoptée, l’abonnement est contracté auprès d’un vendeur légal (merchant of record). Ce vendeur **n’**agit pas comme passerelle de paiement ni comme prestataire de paiement pour le compte de Sireeus. Sireeus peut recourir à un ou plusieurs vendeurs légaux, y compris en même temps ; chaque abonnement est lié au vendeur légal de ce contrat, identifié au checkout et dans les documents commerciaux.

12.2. En tant que vendeur de référence, il traite des données directement pour contracter l’abonnement, traiter la transaction, émettre des documents commerciaux, remplir des devoirs fiscaux et d’autres devoirs légaux dans les pays où il opère comme vendeur, et gérer paiements et remboursements. La commercialisation de l’abonnement par le vendeur légal est un service numérique auprès du client ; Sireeus reste le concédant de la licence d’utilisation du Logiciel.

12.3. Certains traitements du vendeur légal sont soumis à la politique et aux conditions propres de ce vendeur.

12.4. Sireeus ne contrôle pas chaque traitement que le vendeur légal réalise en tant que vendeur légal et/ou merchant of record.

12.5. Les utilisateurs doivent aussi lire les documents de confidentialité du vendeur légal identifié à la souscription. La personne concernée peut demander à Sireeus avec qui les données ont été partagées (LGPD art. 18, VII).

13. Cloudflare

13.1. Sireeus utilise l’infrastructure et les services Cloudflare pour le site, les services en ligne et la distribution du Logiciel.

13.2. Ces fonctions comprennent : servir le site, l’installateur et les mises à jour ; valider la licence ; sécurité ; disponibilité ; métriques agrégées d’usage et de performance du site.

13.3. Les données envoyées à ces services se limitent à ce dont chaque finalité a besoin.

13.4. Sireeus **n’**utilise pas Cloudflare pour héberger les bases de l’utilisateur dans l’exploitation ordinaire de Kerry Studio.

14. Transferts internationaux

14.1. Des prestataires numériques peuvent se trouver hors du Brésil ou utiliser une infrastructure dans d’autres pays. Le site, les services en ligne et la distribution du Logiciel utilisent l’infrastructure Cloudflare, qui peut opérer à l’étranger. Le vendeur légal peut aussi traiter des données hors du Brésil. Les polices du site peuvent être servies depuis des serveurs Google à l’étranger.

14.2. Lorsqu’une opération constitue un transfert international au sens de la LGPD, Sireeus utilisera un mécanisme légalement valable, en suivant les règles de l’ANPD.

14.3. Les transferts se limitent aux données nécessaires aux finalités de la présente Politique, avec des garanties adéquates.

14.4. Ils peuvent reposer, selon le cas, sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou un autre fondement légalement admis (LGPD arts. 33 à 36).

14.5. L’évaluation des transferts pertinents appartient à Sireeus. La présente Politique peut être mise à jour si les prestataires ou la loi changent.

15. Conservation

15.1. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités, sous réserve des devoirs légaux, réglementaires et contractuels.

15.2. Après la fin du contrat, certaines données peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire aux devoirs légaux, fiscaux et comptables ; à l’exercice régulier de droits ; à la prévention de la fraude ; à la sécurité ; à l’audit ; aux ordres administratifs ou judiciaires.

15.3. Lorsqu’il ne reste plus de finalité ni de devoir, les données sous le contrôle de Sireeus seront supprimées ou anonymisées, lorsque c’est techniquement applicable.

15.4. En termes généraux :

16. Sécurité de l’information

16.1. Sireeus adopte des mesures techniques et administratives raisonnables et proportionnées aux données qu’il traite effectivement, au titre de l’article 46 de la LGPD.

16.2. Elles comprennent des communications protégées avec les services de Sireeus, la limitation de ce que Sireeus reçoit et, dans l’application, l’usage du magasin protégé du système d’exploitation pour les identifiants lorsqu’il est disponible.

16.3. Aucun système sur Internet n’est absolument sûr.

16.4. L’utilisateur est responsable de l’appareil, des identifiants, du réseau et des bases. Si l’utilisateur exporte des données personnelles d’une base, la conformité LGPD de cet usage est la sienne.

17. Incidents de sécurité

17.1. Si un incident impliquant des données personnelles peut entraîner un risque ou un préjudice pertinent pour les personnes concernées, Sireeus prendra les mesures exigées par la loi et la réglementation de l’ANPD, notamment l’article 48 de la LGPD, dans la mesure où l’incident atteint des données que Sireeus traite.

17.2. Il évaluera la nature, la portée, les conséquences et les risques pour décider des mesures.

17.3. Lorsque la loi l’exige, Sireeus notifiera l’ANPD et les personnes concernées.

17.4. Un incident uniquement sur le disque ou la base de l’utilisateur ne passe pas automatiquement par ce canal : ce risque se situe dans l’environnement que l’utilisateur fait tourner.

18. Droits des personnes concernées

Au titre de la LGPD (art. 18, I à IX) et des règles applicables, une personne concernée peut, selon le cas :

• confirmation que le traitement existe (item I) ;
• accès aux données (item II) ;
• correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes (item III) ;
• anonymisation, blocage ou suppression de données inutiles, excessives ou non conformes (item IV) ;
• portabilité, sous réserve des exigences légales et des règles de l’ANPD (item V) ;
• suppression de données traitées sur la base du consentement, sous réserve de l’art. 16 (item VI) ;
• information sur les entités publiques et privées avec lesquelles les données ont été partagées (item VII) ;
• information sur l’option de ne pas consentir et les conséquences du refus (item VIII) ;
• retrait du consentement, au titre de l’art. 8, §5 (item IX).

Une personne concernée peut aussi s’opposer à un traitement fondé sur une dispense de consentement si ce traitement viole la Loi (art. 18, §2), et demander la révision d’une décision automatisée qui affecte ses intérêts (art. 20).

19. Décisions automatisées

19.1. La validation de licence est automatique et peut accepter ou refuser la clé sur cet appareil, d’après les informations que le vendeur légal renvoie (art. 20). Il n’y a pas d’octroi de crédit ni de profil publicitaire. Sur demande, Sireeus fournira des informations adéquates sur les critères et procédures utilisés, sous réserve des secrets commerciaux et industriels (art. 20, §1).

19.2. Si un refus est erroné, l’utilisateur doit contacter le support. Sireeus ne prend pas de décision uniquement automatisée ayant un effet juridique pertinent au-delà d’autoriser ou de refuser l’usage du logiciel licencié.

20. Comment exercer les droits

20.1. Demandes : contact@sireeus.com, avec un objet qui identifie la demande (par exemple « LGPD, accès »).

20.2. Pour protéger les personnes concernées, Sireeus peut demander des informations raisonnables pour confirmer l’identité avant de satisfaire certaines demandes.

20.3. Les demandes sont gratuites (art. 18, §5). Lorsque c’est possible, l’action est immédiate (art. 18, §§ 3 et 4). La confirmation que le traitement existe et l’accès, en déclaration complète, suivent le délai de 15 jours de l’art. 19, II. Les autres demandes suivent la Loi et la réglementation de l’ANPD.

20.4. Ce qui vit uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur, Sireeus ne peut pas y accéder ni l’effacer à distance. Ce droit s’exerce dans l’application (supprimer les données, désinstaller, désactiver le diagnostic).

20.5. Abonnement, factures et annulation : d’abord le portail du vendeur légal indiqué à la souscription. Remboursement et rétractation : d’abord support@sireeus.com ; voir la Politique d’annulation et de remboursement.

20.6. Une personne concernée peut aussi saisir l’ANPD du Brésil (art. 18, §1) et les organismes de protection des consommateurs (art. 18, §8).

21. Données des enfants

21.1. Kerry Studio s’adresse principalement aux professionnels, développeurs, administrateurs de bases et entreprises.

21.2. Le Logiciel et le site ne sont pas destinés aux enfants ou aux adolescents. Sireeus ne collecte pas sciemment de données d’enfants.

21.3. S’il apprend un traitement incompatible avec les règles applicables, il prendra les mesures appropriées, y compris la suppression de ce qui est sous son contrôle.

22. Cookies et technologies similaires

22.1. Le site Kerry Studio **n’**utilise pas de cookies publicitaires ni de pixels sociaux. Il utilise Cloudflare Web Analytics pour des métriques agrégées d’usage et de performance des pages. Ce produit **n’**utilise pas de cookies ni de stockage navigateur pour identifier le visiteur, ne construit pas de profil publicitaire et ne suit pas la personne concernée sur d’autres sites.

22.2. Il peut stocker la préférence de langue dans le navigateur, strictement nécessaire à l’interface. Cette valeur **n’**est pas envoyée aux services en ligne de Sireeus.

22.3. Au téléchargement de l’installateur, un contrôle anti-bot et des mécanismes de courte durée nécessaires à la livraison du fichier sont utilisés. Ce n’est pas du suivi publicitaire.

22.4. L’application de bureau utilise des mécanismes techniques de licence (y compris le Machine ID). Ils ne doivent pas être confondus avec les cookies d’un site web.

22.5. Si le site utilise plus tard des cookies marketing ou un outil d’analytique qui identifie le visiteur, la présente Politique sera mise à jour et, lorsque c’est exigé, des mesures de transparence et de consentement seront adoptées.

23. Intégration locale de l’assistant

23.1. L’utilisateur peut, s’il le choisit, activer une intégration locale avec un assistant IA de son choix sur son propre ordinateur. Sireeus ne fournit pas l’assistant ni le modèle.

23.2. Les données que l’utilisateur expose à cette intégration (par exemple un catalogue ou des résultats de requête) peuvent être envoyées par le client IA de l’utilisateur au fournisseur du modèle. Sireeus ne reçoit pas ces données.

23.3. Ce fournisseur est un responsable ou un sous-traitant indépendant. L’utilisateur décide s’il active l’intégration.

24. Marketing et communications

24.1. Sireeus peut envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat, notamment sur l’abonnement, la licence, la sécurité, les mises à jour, les changements substantiels et le support.

24.2. Les messages marketing, **s’**ils sont un jour envoyés, suivront le droit applicable. Il n’y a pas d’inscription promotionnelle sur le site Kerry Studio aujourd’hui. Le vendeur légal peut envoyer ses propres messages transactionnels sur l’abonnement.

24.3. Lorsque cela s’applique, l’utilisateur peut demander à Sireeus d’arrêter les messages promotionnels en utilisant l’e-mail de la section 27.

25. Modifications de la présente Politique

25.1. La présente Politique peut être mise à jour pour refléter Kerry Studio, de nouveaux prestataires, de nouvelles fonctionnalités, la loi, les orientations de l’ANPD ou des changements de pratiques de traitement.

25.2. Les changements substantiels seront communiqués par des moyens raisonnables lorsque c’est nécessaire, par exemple un avis sur le site ou dans l’application.

25.3. L’usage continu, à lui seul, n’est pas une acceptation tacite d’une nouvelle clause qui exige un consentement.

25.4. La version en vigueur est sur cette page. La date en tête est la version applicable.

26. Autres documents et droit applicable

26.1. La souscription de l’abonnement figure dans les Conditions d’abonnement. La licence, l’usage du Logiciel, la propriété intellectuelle et la responsabilité figurent dans la Licence d’utilisation. L’annulation, le renouvellement et les remboursements de l’abonnement figurent dans la Politique d’annulation et de remboursement.

26.2. La présente Politique s’interprète selon le droit brésilien, notamment la LGPD, sans préjudice des règles étrangères impératives lorsqu’elles s’appliquent légalement.

26.3. Les règlements et orientations applicables de l’ANPD seront également observés.

27. Contact

Sireeus Softworks Ltda
CNPJ (identifiant fiscal brésilien) : 68.882.332/0001-80
Siège social : Rua Thereza Scanavez Lamberti, 280, CXPST 109, Sala 567, Parque da Barra I, São Joaquim da Barra, SP, Brésil, code postal 14.606-366
Confidentialité et droits des personnes concernées : contact@sireeus.com
Support produit : support@sireeus.com
Abonnement, facture et annulation : le portail client du vendeur légal indiqué au checkout et dans l’e-mail de transaction. Remboursement et rétractation : support@sireeus.com. Règles dans la Politique d’annulation et de remboursement
Délégué à la protection des données / canal de confidentialité : Sireeus Softworks Ltda, contact@sireeus.com

La présente Politique entre en vigueur à la date indiquée au début du document.